Ci-dessous vous trouverez un modèle de loi contre les pratiques psychiatriques coercitives. Chacun de ces modèles, ainsi que des brochures d’information associées sont téléchargeables pour votre utilisation. Ils peuvent être présentés aux législateurs de votre pays pour leur demander d’apporter leur aide à la prévention ou à l’élimination des mauvais traitements et d’agir pour protéger leurs électeurs, en utilisant les « modèles de s de lois » comme principes directeurs d’une nouvelle législation.

Dépistage de troubles mentaux, modèle de loi de l’acte de consentement et de protection de l’enfance
RÈGLEMENT À APPLIQUER D’APRÈS LA LOI POUR EMPÊCHER D’UTILISER LE SYSTÈME SCOLAIRE À DES FINS DE DÉPISTAGE EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE OU DE TESTS PSYCHOLOGIQUES SUR LES ENFANTS SANS LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ÉCRIT DES PARENTS.

Brochure d’information : Enfants sous drogues psychiatriques : des vies détruites

Brochure d’information : Jeunes en danger : La psychiatrie détruit les jeunes esprits

Projet de loi sur les électrochocs
MODÈLE DE RÈGLEMENTS À METTRE EN VIGUEUR D’APRÈS LA LOI AFIN D’INTRODUIRE L’USAGE D’UN CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ, SOUS FORME ÉCRITE, POUR LE TRAITEMENT PAR ÉLECTROCONVULSO-THÉRAPIE (ÉLECTROCHOCS).

Brochure d’information : Une réalité brutale — Les « traitements » nuisibles de la psychiatrie

Modèle de loi contre les mesures de contention fatales
RÈGLEMENT À PROMULGUER COMME LOI PRÉVENTIVE CONTRE L’UTILISATION DE MESURES DE CONTENTION PHYSIQUES OU MÉCANIQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES.

Brochure d’information : Contraintes fatales — La violence en guise de « traitement » psychiatrique

Modèle de loi contre l’internement forcé
À PROMULGUER COMME LOI : HOSPITALISATION NON VOLONTAIRE SANS PROCÉDURE LÉGALE ET PROTECTION DU DROIT DE L’INDIVIDU À LA LIBERTÉ.

Brochure d’information : Quand le danger psychiatrique se rapproche de vous — Les « traitements » sous contrainte

Brochure d’information : La véritable crise de la santé mentale aujourd’hui

Modèle de loi contre l’exploitation sexuelle par le thérapeute
TOUTE PERSONNE QUI EST OU QUI SE DIT THÉRAPEUTE ET QUI A INTENTIONNELLEMENT EU UN CONTACT SEXUEL AVEC UN PATIENT OU UN CLIENT AU COURS DE N’IMPORTE QUEL TRAITEMENT, CONSULTATION, ENTREVUE OU EXAMEN OU LORS D’UNE RELATION THÉRAPEUTE / PATIENT EST COUPABLE D’UN CRIME.

Brochure d’information : Viols en psychiatrie — Les femmes et les enfants en sont les victimes

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